L’eau, droit humain

Mais l’eau est la base irremplaçable de toute vie sur terre, et c’est pourquoi l’accès à l’eau doit être formellement reconnu comme un droit humain. Fin 2002 dans l’ONU, un conseil d’experts le formulait ainsi :

«L’eau est une ressource naturelle limitée et un bien public; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’Homme.

Le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau saine et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d’eau saine est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d’origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l’hygiène personnelle et domestique.

La notion d’approvisionnement en eau adéquat doit être interprétée d’une manière compatible avec la dignité humaine, et pas au sens étroit, en faisant simplement référence à des critères de volume et à des aspects techniques. L’eau devrait être considérée comme un bien social et culturel et non essentiellement comme un bien économique. Le droit à l’eau doit aussi être exercé dans des conditions de durabilité, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier.»

(NU, 2002, Conseil Economique et Social, Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, Le droit à l’eau (Articles 11 et 12 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, Observation Générale No 15 (2002) E/C.12/2002/11).

Entre temps, un consensus s’est développé en Belgique, reconnaissant que la meilleure façon de garantir l’accès à l’eau est de reconnaître l’eau comme un bien commun qu’il est préférable de laisser au soin des autorités.

La résolution sur l’eau «l’accès à l’eau pour chacun» approuvée le 14 avril 2005 en séance plénière de la Chambre des Représentants en est la meilleure preuve. Suite à une campagne de 11.11.11, la coupole du mouvement Nord-Sud Flamand, ainsi que les communes flamandes (60%) et les provinces (80%) ont appuyé cette résolution.

Au Forum Mondial de l’Eau au Mexique en mars 2006, “Le droit à l’eau pour chacun” n’était pas incorporé dans le communiqué final des ministres. Ceci est dû d’une part à l’attitude négative et convaincue des Etats-Unis, et d’autre part à quelques pays en voie de développement qui ne désirent pas que les services d’approvisionnement en eau soient une obligation légale dans leur pays, parce qu’ils ne peuvent de toute façon pas les réaliser en pratique à cause du manque de moyens (par exemple l’Afrique du Sud).
Mais l’esprit général du Forum Mondial de l’Eau soutenait malgré tout que “l’eau est un droit pour chacun”.  Cette fois-ci,même les acteurs de l’eau du secteur privé l’ont déclaré.

L’Allemagne et l’Espagne sont les pays qui exercent le plus de pression pour faire reconnaître le droit à l’eau comme un droit humain (Octobre 2007)

En novembre 2006, l’Allemagne et l’Espagne ont stimulé l’avènement du nouveau Conseil pour les droits de l’homme, afin que l’OHCHR (Haut  Commissariat des Nations Unies aux Droits de L’homme) puisse élaborer une étude intelligible, relative à la reconnaissance du droit à l'eau comme un droit humain.

Le Haut – Commissaire a soumis son rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 août 2007.  Bien que le Commissaire fasse valoir que les Nations Unies doivent persévérer dans leurs intentions afin que le droit à l’eau et à l’assainissement soient reconnus comme un droit humain, il mentionne en outre un certain nombre de problèmes juridiques devant faire l’objet d’une étude approfondie. Mais il encourage notamment les États membres à s’entendre pour infléchir le manque d’intérêt que suscite le sujet au niveau international. 

Lors d’un évènement parallèle au Conseil des Nations Unies pour les droits de l'homme, le 14 septembre 07 à Genève, l’Allemagne et l’Espagne se sont engagées davantage pour remédier au problème et donner « un coup d’accélérateur » à  la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain.  Elles appellent les autres pays à porter un regard attentif au rapport et à exercer une forte pression lors de la prochaine réunion du Conseil qui aura lieu en mars 2008, afin qu’une procédure spéciale soit mise sur pied pour faire reconnaitre, de manière définitive, le droit à l'eau et à l’assainissement comme un droit humain.

Selon le porte-parole du gouvernement allemand, M. Uschi Eid, Il est primordial dans ce contexte de toujours faire la relation avec « assainissement » lorsque l’on parle « d’eau ». L’infrastructure en eau potable ne peut être dissociée d’une bonne évacuation des excrétions et d’un bon traitement des eaux usées pour l’amélioration de l’hygiène générale.
Le manque d’eau salubre mais aussi une hygiène quasiment inexistante et des installations sanitaires insuffisantes sont à l’origine de 80% des maladies dans les pays sous-développés et ont pour incidence que le nombre de décès s’en trouve beaucoup plus accru que celui du Sida.
Aussi, l’année 2008 a été proclamée « l’année internationale de l’assainissement » par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le droit à l’eau et aux équipements sanitaires: un pas au-delà des Objectifs Du Millénaire (Mars 2010)

Le droit de l’homme à l’eau et aux équipements sanitaires dépasse les ambitions des Objectifs Du Millénaire et ambitionne une validité universelle en se focalisant sur les groupes les plus défavorisés de la population. D’après Catarina de Albuquerque, expert indépendant auprès des Nations Unies, ce droit n’inclut pas seulement un accès durable à l’eau mais aussi qu’une quantité d’eau suffisante à l’usage personnel et ménager soit payable, accessible, acceptable et de qualité. Alors que 20 litres d’eau potable de bonne qualité est considéré comme le minimum vital, il faut entre 50 et 100 litres pour pouvoir garantir la réalisation complète de ce droit.

En tant qu’expert indépendant Catarina de Albuquerque a entrepris en novembre 2008 une mission d’étude de trois ans sur la relation entre les obligations qu’impliquent les droits de l’homme d’une part, l’eau potable sûre et les équipements sanitaires (appelés ci-dessous sanitation) d’autre part. En plus de ses conseils de gestion aux Nations Unies, elle travaille à un manuel de bon usage de l’eau et de la sanitation.

Quels sont les droits existants?

L’existence d’un “droit à l’eau” est généralement admise puisque sans ce droit un grand nombre de droits de l’homme explicites ne pourraient être garantis. Le comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a posé en 2002 que : « Le droit à l’eau est essentiel pour mener une vie digne.  C’est une condition de la réalisation d’autres Droits de l’Homme ». En 2007 le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme a posé que le droit à l’eau est implicitement inclus dans le droit à la vie et le droit à la santé et que ce droit est mentionné de manière explicite dans différents traités des Nations Unies. Le Haut Commissaire en déduit qu’il existe une sorte de Droit de l’Homme à un accès égal et non discriminatoire à une quantité adéquate d’eau potable pour l’usage personnel et ménager.

De plus les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse plaident activement pour une reconnaissance internationale formelle du droit à l’eau et à la sanitation. Ils se sont joints à un mouvement mondial, initié par des ONG comme WaterAid, COHRE et Green Cross International.
Le conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme envisage une proposition pour inclure le droit à la sanitation comme une composante explicite du droit à un niveau de vie digne.

Qu’est-ce qui en résulte ?

En novembre 2009 Albuquerque s’est entretenue au ministère néerlandais des Affaires Etrangères avec des spécialistes du secteur eau et Droits de l’Homme. Elle avoue que de nombreux spécialistes lui ont demandé quels pourraient être les résultats concrets d’une approche sous l’angle des Droits de l’Homme. Elle a répondu qu’en soi les Droits de l’Homme ne sont pas un remède miracle mais que l’essentiel, c’est leur réalisation. Les Droits de l’Homme fournissent effectivement un cadre légal à l’intérieur duquel des droits et des devoirs sont définis. Ils ouvrent la voie à un service non discriminatoire qui tient compte des personnes  vivant dans la pauvreté. Ils transforment les receveurs passifs de services en individus actifs capables de réaliser des changements. Bref, l’accès à l’eau et aux équipements sanitaires n’est plus une question de charité ou de bien-être mais un droit exigible.

“Etre frustrée fait partie de mon job”

Catarina de Albuquerque s’est rendue en Egypte, au Costa Rica et au Bangladesh pour y voir de ses propres yeux ce que signifie le droit à l’eau et à la sanitation  dans la pratique. De telles visites suscitent naturellement de grands espoirs dans les pays visités. Mais elle n’a ni le temps ni les moyens – elle n’a qu’un seul assistant - de répondre à ces attentes . « Cela fait partie de mon job d’être frustrée » dit-elle à ce propos. Comme elle est consciente de l’intérêt qu’ont les partenaires à suivre les recommandations et à rappeler leurs responsabilités aux gouvernements, elle incite la société civile de ces pays à veiller au respect des Droits de l’Homme.

Son statut des Nations Unies permet à madame Albuquerque de rencontrer des fonctionnaires gouvernementaux haut placés. Pendant ses visites elle n’hésite pas à signaler les situations intolérables et à reconnaître ce qui a été réalisé. Lors d’une conférence de presse au Bangladesh elle a félicité le pays pour les innovations en matière d’équipement sanitaire et pour son approche axée sur la communauté. Mais elle a aussi signalé la discrimination des balayeurs de rue et des ramasseurs de cadavres qui n’ont pas accès à l’enseignement et qui n’ont qu’un accès insuffisant à l’eau et à la sanitation dans leurs propres maisons. De plus elle a demandé qu’on se préoccupe du grand nombre de gens qui subissent les conséquences de l’empoisonnement de l’eau par l’arsenic.

Le rôle de l’Etat

L’Etat est-il obligé de fournir directement des services ? L’eau et les équipements sanitaires devraient-ils être gratuits ? Albuquerque répond par la négative aux deux questions. « La tâche fondamentale de l’Etat, c’est de pourvoir à la régulation et à la supervision. Ce n’est qu’en cas de pauvreté extrême ou de catastrophes naturelles que l’Etat doit jouer un rôle important. Les Etats doivent garantir que les services sont disponibles, pas qu’ils soient gratuits. Ceux qui en ont les moyens doivent donner une contrepartie financière ou en nature. Une réalisation mondiale n’est pas pour demain mais chaque Etat doit montrer qu’il fait tout ce qui est en son pouvoir pour réaliser cet objectif. »

Pleins feux sur la sanitation,  la privatisation et les changements climatiques

Pendant sa désignation comme expert  Albuquerque se focalise chaque année sur un autre thème spécifique. En 2009 ce fut la sanitation. Cette année elle a choisi comme thème la « privatisation ». En outre elle a achevé un essai sur les changements climatiques.
Après avoir consulté les spécialistes et la population, Albuquerque a recommandé au conseil des Nations Unies pour les droits de l’homme d’inclure le droit à la sanitation comme composante explicite du droit à un niveau de vie  convenable.

Source: IRC International Water and Sanitation Centre
www.irc.nl/page/51931

L’Union Européenne soutien désormais le droit à l’eau (Mars 2010)

Alors que jusqu’ici, la Commission avait soigneusement évité de traiter du droit à l’eau, le Conseil de l’Union européenne vient de faire connaître dans une Déclaration officielle en date du 22 mars que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement sans le dire explicitement. Cette Déclaration passée inaperçue est si importante que 14 autres États européens ont voulu s’y associer.
Concrètement, l’Union européenne "rappelle que tous les États ont des obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable". Elle reconnaît désormais l’existence d’ “obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement” et considère qu’elles sont “étroitement liées aux droits de l’homme tels que le droit au logement, à l’alimentation et à la santé”. Cette affirmation est très importante car les droits au logement, à l’alimentation et à la santé sont des droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, convention adoptée en 1966 et entrée en vigueur dans 160 États.

La dignité humaine

L’UE déclare ensuite : “Non seulement, l’accès à l’eau potable est lié aux droits de l’homme, mais qui plus est, il fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant et il est étroitement lié à la dignité humaine.” La Déclaration se réfère à la “reconnaissance d’obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable” et va même plus loin puisqu’elle reconnaît que “l’accès à l’eau potable … fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant”. Or le droit à un niveau de vie suffisant est précisément un droit inscrit dans le Pacte.
Jamais jusqu’ici, les États membres de l’UE n’avaient collectivement reconnu que le droit à l’eau faisait partie des droits économiques et sociaux et qu’à ce titre, ils devaient en favoriser la mise en œuvre. L’accès à l’eau est dorénavant un droit, bien plus qu’un simple besoin, ce qui implique des obligations pour les États. Il convient de saluer cette Déclaration et d’en déduire les conséquences même s’il ne s’agit pas d’un acte juridique :
a) l’UE a désormais une position commune sur ce sujet et pourra parler d’une seule voix lorsque la question se posera à l’Assemblée générale des Nations Unies ou au Conseil des droits de l’homme ;
b) non seulement l’UE défendra le droit à l’eau mais elle y associera le droit à l’assainissement car, selon la Déclaration, il convient de “faciliter l’accès à l’eau potable et à l’assainissement”;
c) la reconnaissance d’obligations en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement au sein de l’UE devrait conduire à terme à la préparation d’une directive sur le sujet afin de préciser l’étendue de ces obligations et de donner un contenu concret à ce droit relatif à un service d’intérêt général (service public) auquel les citoyens de l’UE tiennent beaucoup. En particulier, pour l’Union européenne, l’eau potable « doit être d’un coût abordable et d’une qualité acceptable ». De telles exigences impliquent de prendre des mesures particulières qu’une directive pourrait autoriser comme cela a été le cas pour les télécommunications.

190 états en faveur du droit à l'eau

Cette Déclaration de l’UE présente aussi une grande importance au plan mondial. Jusqu’ici, les principaux défenseurs ou promoteurs du droit à l’eau étaient les pays en développement. Plus de 139 pays en développement avaient soutenu le droit à l’eau et à l’assainissement dans divers sommets régionaux ou conventions régionales. Depuis mars 2010, ils ont été rejoints par les pays industrialisés. En tout, 190 États se sont prononcés dans les années récentes en faveur du droit à l’eau. Le moment approche où cette écrasante majorité d’Etats arrivera à faire entendre sa voix et à proclamer que l’accès à l’eau et à l’assainissement est un droit pour tous, un droit de l’homme comme un droit de la femme. Il y aura sans doute des oppositions car les Etats-Unis et le Canada n’ont pas cessé de bloquer tout progrès dans ce domaine.
Avec cette reconnaissance tant attendue, les États seront encouragés à voter les lois et adopter les règlements qui consacrent le droit à l’eau et l’assainissement. (...)

Une société solidaire se doit offrir à tous ses membres l’accès aux biens et services essentiels. Personne ne sera laissé au bord du chemin.

Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Source: http://eaudanslaville.fr/spip.php?article795

Résolution de l’ONU ‘Le droit à l’eau potable’, un pas en avant significatif (Juillet 2010)

Le 28 Juillet 2010, l’Assemblée générale de l'ONU a reconnu dans une résolution le droit à une eau potable salubre et propre et le droit à un service d’assainissement comme un droit de l’homme fondamental. Bien que la résolution ne soit pas contraignante, elle a une grande importance politique. Le débat sur le droit a l’eau fait rage, parfois très animé, depuis plus de 15 ans au sein de la communauté internationale. Aujourd’hui, pour la première fois, personne ne s’est opposée à une résolution qui reconnait l’accès à l’eau potable comme un droit de l’homme fondamental.

Actuellement, plus de 900 millions de personnes n’ont pas encore accès à l’eau potable, et 2,6 milliards de personnes vivent sans une infrastructure d’assainissement acceptable. Chaque année, plus de 3 millions de personnes meurent à cause des maladies liées a l’eau comme par exemple la diarrhée. La plupart entre eux sont des enfants de moins de 5 ans. En plus, à cause de ces maladies, beaucoup d’enfants ne suivent pas les cours à l’école.

L’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) d’avoir réduit de moitié la proportion de la population qui n’a pas d’accès a l’eau potable d'ici 2015 sera atteint probablement. Toutefois, il y a encore de grandes disparités régionales ; par exemple, la situation de l’Afrique subsaharienne est lamentable.
L’OMD concernant les services d’assainissement ne sera pas atteint. Cet OMD a également l’ambition de réduire de moitié le nombre de personnes sans accès aux services d’assainissement de base, mais à la cadence actuelle, l’objectif sera raté d’un milliard de personnes.

122 pays pour

La résolution de l'ONU a été présentée par la Bolivie, avec Yémen comme co-sponsor, et elle a reçu le soutien de 122 pays, dont la Chine, la Russie, l’Egypte, la France, l’Espagne, l’Allemagne et la Belgique.
Il n’y avait aucun vote contraire.
41 pays, dont les Etats-Unis, le Canada, la Turquie, l’Israël, l’Angleterre et les Pays Bas se sont abstenus.
La majorité des pays qui se sont abstenus argumente que cette résolution ébranle le travail préparatoire au sein du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève. Là, l’experte de l’ONU Catarina de Albuquerque prépare un rapport sur les services de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport est prévu pour 2011 et devrait jeter les bases pour une décision contraignante concernant le droit à l’eau.
En plus, plusieurs pays remarquent que le texte de la résolution est trop vague, que la résolution ne fait pas suffisamment appel à la responsabilité des gouvernements locaux et qu’il n’existe pas (encore) une législation internationale qui soutient le droit à l’eau.
L’Allemagne – avec l’Espagne un des principaux promoteurs du droit à l’eau – a voté pour, mais aurait voulu un message plus clair sur la responsabilité des pays de réaliser les droits de l’homme pour tous les habitants. L’Allemagne a aussi incité les pays à collaborer activement aux activités au sein du Conseil des Droits de l’Homme à Genève.
La Belgique a voté également pour, mais regrette comme d’autres pays que la résolution n’a pas été adoptée par consensus. En plus, la Belgique regrette qu’aucune des recommandations de l’Union Européenne n’ait été prise en compte dans la résolution. En mars 2010, les 27 membres de l’Union Européenne ont reconnu implicitement le droit à l’eau.
Malgré que la résolution ne soit pas contraignante, elle représente une incitation significative pour la communauté internationale. Les pays développés et les organisations internationales devraient fournir (plus) de ressources financières et techniques aux pays en voie de développement.  Alors ces pays pourraient accentuer leurs efforts pour assurer toute la population l’accès à l’eau et aux services d’assainissement de base.
Concernant le débat sur le droit à l’eau,  il y a aussi des intentions secrètes qui jouent un rôle… Certains pays riches veulent vendre leurs ressources en eau comme matière primaire, ce qui est évidemment contradictoire dans un contexte où l’eau est considéré comme un droit de l’homme. D’autres pays craignent les réactions de la population qui peut souligner les devoirs du gouvernement.
Depuis sa création, PROTOS plaide chez les gouvernements belges pour la reconnaissance de l’eau potable comme un droit de l’homme. Même si tout le monde en Belgique dispose de l’eau potable, ce serait une bonne idée d’adopter ce droit fondamental dans la constitution belge. La Belgique montrera ainsi le bon exemple pour plein d’autres pays.
Ressource :
www.un.org/News/Press/docs/2010/ga10967.doc.htm

http://www.bbc.co.uk/news/world-us-canada-10797988